dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2017

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : médecine générale

directeur de la Villa Arson

directeur de la Villa Arson

directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique

directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication

directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

militant syndical ; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations du travail

Au grade de chevalier

directeur de l'école supérieure d'art de Grenoble

membres de la commission consultative d'aide à la première exposition, premier catalogue

non renouvelable

Au titre de représentant d'un établissement

d'enseignement artistique

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1989

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine, troupes de marine ; 32 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

président-directeur général de société, conseiller de défense dans une préfecture ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

Tableau d'avancement et arrêté du 6 février 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

ANNEE 1997

Administrateurs de 1re classe proposés

pour la hors-classe

lieutenant. Chevalier du 9 mai 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

au titre de l'article 6 (b) du décret du

modifié précité, les agents contractuels

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'intérieur

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1996 les lieutenants de police

Tableau d'avancement

au grade de capitaine de police

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

sous-préfet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-préfet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de l'année 1996

attaché commercial; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Ministère du travail et des affaires sociales

43 ans d'activités professionnelles et sociales

sous-préfet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-préfet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

sous-préfet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Tréguier, service Médecine

chef de service

les praticiens

sous-préfet

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-préfet

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

sous-préfet

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-préfet

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil, détaché

sous-préfet de Segré

sous-préfet de 2e classe

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de l'air

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

administrateur civil détaché

sous-préfet de Segré

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne